J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300134A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2003, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Bonnafous, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 mai 2003.